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Valeur technique d'une offre : il faut pouvoir vérifier les informations apportées par les candidats
Le Conseil d'Etat fixe quelques règles pour vérifier la capacité technique des candidats - © © Phovoir

Valeur technique d'une offre : il faut pouvoir vérifier les informations apportées par les candidats

Bénédicte Rallu |  le 24/11/2015  |  RéglementationMarchés privés

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Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir contrôler les informations produites par les candidats avant la phase d'exécution d'un marché public. Le Conseil d'Etat vient de juger cette vérification nécessaire lorsque le critère d'attribution concerné est déterminant dans le choix des offres.

A l'heure du document unique de marché européen (Dume), du marché public simplifié (MPS), les acheteurs publics vont [...]

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