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Val Tolosa: encore un coup d’arrêt au projet maudit de la métropole toulousaine
Le collectif «Non à Val Tolosa» bloque l’accès au chantier depuis le début de la semaine. - © © Non à Val Tolosa

Jurisprudence

Val Tolosa: encore un coup d’arrêt au projet maudit de la métropole toulousaine

Orianne Dupont (Bureau de Bordeaux du Moniteur) |  le 31/07/2017  |  SantéRéglementationTechniqueBâtimentHaute-Garonne

Depuis près de 10 ans, Val Tolosa, le projet de centre commercial du groupe Unibail-Rodamco peine à se concrétiser sur le plateau de la Menude, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne). Les travaux auraient dû débuter l’été dernier, mais le dossier, attaqué par le collectif d’associations «Non à Val Tolosa» avait été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse. Deuxième coup de semonce fin décembre avec la confirmation du Conseil d’Etat d’annuler le permis de construire déposé en 2009.

Enième rebondissement dans l’histoire du projet «maudit» du centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d’Etat a confirmé, le 28 décembre 2017, l’annulation du permis de construire du projet de centre commercial Val Tolosa, déposé en 2009, invoquant le caractère insuffisant de l’étude d’impact produite et la méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme relatives à l’accès des terrains. Ce permis de construire avait été déposé en 2009 après le retrait du premier en raison de l’annulation de l’autorisation commerciale. Les multiples recours contre ce projet ont été formulés par le collectif d’associations Non à Val Tolosa. Il demande aujourd’hui au promoteur de retirer son projet dont l’investissement s’élève à 350 millions d'euros. «Le Conseil d’Etat a sifflé la fin de la partie, commente Pascal Barbier, un des représentants du collectif Non à Val Tolosa. Il y a d’autres projets de développement économique à envisager sur la zone.»

Cette décision est la sixième qui donne raison aux opposants. Elle survient cinq mois après la suspension par le tribunal administratif de Toulouse de l’arrêté préfectoral autorisant au bénéfice du promoteur «la destruction, le déplacement d’individus, ainsi que la destruction, l’altération et la dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation du centre commercial de Val Tolosa à Plaisance-du-Touch». «Nous portons un projet de qualité que nous avons fait évoluer, comme le montre la signature d’un second arrêté faune/flore par la Préfecture d’Occitanie, et qui prend en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. Aussi, nous comprenons la décision du Tribunal de prendre le temps d’analyser sereinement ce dossier», avait réagi cet été Unibail-Rodamco, en précisant avoir fait appel de cette décision. Méfiant, «Non à Val Tolosa», le collectif de citoyens qui a demandé l’annulation de l’arrêté, avait bloqué cet été l’accès au chantier par crainte d’un démarrage des travaux en catimini. Avec l’arrivée, vendredi 21 juillet, des engins de chantier sur le plateau de la Menude, le projet, au point mort depuis plusieurs mois, s’était accéléré d’un coup. «Nous sommes allés sur le terrain pour bloquer les travaux, les entreprises ont installé des groupes électrogènes, nous en avons déduit qu’ils allaient démarrer les travaux de nuit», relatait Pascal Barbier. Durant une semaine, des militants se sont relayés jour et nuit sur place pour bloquer le chantier. «Tant que le délibéré du tribunal administratif n’est pas publié, on ne bouge pas, mais cette décision n’est qu’une étape», avait martelé Pascal Barbier, un des porte-parole de «Non à Val Tolosa». A l’issue de l’audience, le collectif a demandé le départ des engins de chantier du plateau de la Menude.

Un feuilleton judiciaire

Le premier permis de construire, délivré en septembre 2009, avait été annulé en juin 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux en raison de l’insuffisance des accès au site. Le 13 juillet dernier, cette même juridiction a annulé l’arrêté du 29 août 2016 pris par le préfet de Haute-Garonne autorisant «la destruction, le déplacement d’individus, ainsi que la destruction, l’altération et la dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation du centre commercial de Val Tolosa à Plaisance-du-Touch». Mais le 12 juillet, la préfecture signe un nouvel arrêté dérogatif à la suite de l’engagement du promoteur «à porter de 20 à 30 ans la durée de compensation sur le plan environnemental et à renforcer ses engagements environnementaux, sociaux et culturels». «Le promoteur s’est engagé à faire les travaux liés à la protection des espèces et les zones avec la présence d’espèces rares ont été identifiées, avait précisé Patrick Mori, directeur de cabinet du maire de Plaisance-du-Touch favorable au projet, un travail approfondi a été réalisé par le promoteur afin que le projet s’insère dans la Métropole.» Le 22 juillet, les associations avaient déposé un nouveau recours contre ce dernier arrêté après avoir sollicité l’intervention de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. La décision de justice rendue fin décembre par le Conseil d’Etat semble conforter les militants.

Ce combat n’est pas fini car le recours contre le troisième permis de construire délivré à l’été 2016 est toujours en cours d’instruction. «Nous avons dû attendre sept ans pour l’annulation du premier…», précise le militant Pascal Barbier.

6O OOO m2 de surface et 3 OOO emplois créés

Unibail-Rodamco, le premier groupe européen d’immobilier commercial spécialisé dans les centres commerciaux des grandes villes d'Europe, a prévu un investissement de 35O millions d’euros pour son projet Val Tolosa de 6O OOO m2 de surfaces de vente et 15O enseignes sur un parc paysager de 9 hectares. Val Tolosa est présenté comme un projet commercial tourné vers la nature puisqu’il répond à un très haut niveau d’exigence environnementale tout en valorisant le paysage local. Il a par ailleurs reçu la certification pour la conception, la construction et le fonctionnement de bâtiments écologiques «Breeam, excellent». Le promoteur annoncer la création de 3 OOO nouveaux emplois engendrés par le projet.

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