En direct

VAL-DE-MARNE Aménagement : le SAF 94, outil foncier du département

le 30/10/1998  |  Collectivités localesVal-de-MarneFrance entièreEtatSEM

Le syndicat mixte d'action foncière aide les communes en portant les terrains.

Le Val-de-Marne est actuellement le seul département (1) en France à être doté d'un syndicat mixte d'action foncière : le SAF 94. Comme la Sadev 94 (Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne), le SAF 94 a été créé en octobre 1996 à la suite du démantèlement de la Sideco.

« Le SAF 94 est né de la volonté conjointe du département et de certaines communes d'avoir une action économique forte, de répondre à la demande de la population en termes de logements sociaux, de maîtriser leur aménagement et leur urbanisation au moyen d'une politique active d'intervention foncière destinée à en limiter les coûts », explique Laurent Garnier, son président.

Outil de maîtrise foncière au service des collectivités, le syndicat mixte n'a pas vocation à conduire une démarche autonome, ni à être aménageur. Son unique objet : le portage foncier à la demande des communes, afin de faciliter les opérations d'aménagement.

La participation du département est la clé de voûte du système. Il assure les frais de fonctionnement du syndicat, verse des aides d'un montant de 20 % du coût des terrains (les estimations s'élèvent à 100 millions par an environ), et s'engage à couvrir le solde de la charge d'intérêt par des bonifications. La ville concernée apporte pour sa part une participation financière égale à 10 % et doit bonifier les emprunts contractés par le syndicat à hauteur de 40 % les six premières années de portage foncier, 50 % les septième et huitième années, en totalité au-delà. Les conventions de portage signées entre le syndicat mixte et les communes n'excèdent pas dix ans et certaines sont même conclues pour une durée de cinq ans.

A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé soit à la ville, soit à l'aménageur. Si la commune ne parvient pas à mener à bien son projet, elle doit de toute façon racheter les terrains. C'est pourquoi, comme l'indique Fabienne Jourdan, directrice du SAF 94, « nous n'intervenons pas sur les opérations en perspective ». La réflexion doit être déjà bien avancée (en général, adoption du projet d'aménagement en conseil municipal).

Le SAF 94 compte 20 communes adhérentes (2). Il a déjà réa- lisé 31 opérations dans 13 villes pour un total de 132 147 m2 représentant plus de 213 millions. En 1999, il devrait acquérir 13 terrains.

(1) En 1976, le Puy-de-Dôme avait mis en place un syndicat mixte d'action foncière, qui, en 1992, a été transformé en établissement public à caractère industriel et commercial.

(2) Les 20 communes adhérentes sont Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haý-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Noiseau, Sucy-en-Brie, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur