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Vademecum du bail à construction

Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, cabinet Seban & Associés |  le 29/01/2016  |  Exécution du marchéDroit de la constructionImmobilierRéglementationCommande publique

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Qu’est-ce qu’un bail à construction ?

Le bail à construction est un contrat civil, créé par la loi n° [...]

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