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Utilisation du bois dans certaines constructions

le 26/03/2010  |  BâtimentTechnique

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Sommaire du dossier

  1. Appartements en balcon sur un vallon
  2. Villas urbaines pédagogiques
  3. Internat passif pour lycéens actifs
  4. Le navire de bois du lycée maritime de Saint-Malo
  5. Les derniers défis du bois en construction
  6. Une nouvelle union professionnelle pour développer la construction bois
  7. Le bois prend enfin son envol
  8. Du bois dans tous ses états pour l’extension d’un lycée agricole
  9. La filière bois-construction trouve son salut dans la rénovation et l'extension-surélévation
  10. Pour rebondir, la construction bois convoite de nouveaux espaces
  11. Un manifeste de la construction bois à Epinal
  12. Le décret bois finalement abrogé : et maintenant ?
  13. Un centre commercial tout en bois : une première en France
  14. Les derniers verrous à faire sauter
  15. Un lamellé-croisé de hêtre
  16. Quand le logement social s’essaie au bois
  17. Le bois norvégien atteint des sommets
  18. La construction en bois poursuit son ascension
  19. Resconstruction d’un collège vosgien
  20. Une association pour favoriser le développement du lamellé-croisé
  21. Construction d’une maison à ossature bois en 10 étapes
  22. La construction bois travaille d'arrache-pied pour asseoir son statut de "filière stratégique"
  23. Un ensemble bois à énergie positive
  24. Le bois au carrefour d’un nouveau développement
  25. Rougier regroupe ses activités d’importation
  26. Surélever et rénover en toute légèreté
  27. Quand le pin veut réhabiliter la campagne
  28. Un bâtiment manifeste en porte-à-faux
  29. Un groupe scolaire rhabillé d’une résille pliée
  30. Extension sur pilotis pour la Cité des machines
  31. « La filière bois entre dans une logique d’innovation »
  32. Première tour passive R+7 de logements en bois
  33. Un concept de maison en bois à coût réduit
  34. La filière bois a désormais son comité stratégique
  35. CLT : des panneaux structuraux adaptés à toute construction
  36. La filière bois construction se met en marche
  37. Quatre maisons individuelles en bois
  38. Innovation et savoir-faire avec le bois local
  39. Bois massif et toiture végétalisée sur le chemin des écoliers
  40. La construction bois résiste (mieux) à la crise
  41. Structure bois inédite pour un immeuble de 10 logements
  42. Bois à tous les étages pour un « bâtiment image »
  43. Quatre étages en bois massif contrecollé pour un lycée parisien
  44. Logements R 7 à ossature bois
  45. Un rapport pour relancer la filière bois
  46. Innover avec des bois locaux
  47. Utilisation du bois dans certaines constructions
  48. Construction / bois Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles
  49. Une icône architecturale pour la filière bois en Pays de la Loire
  50. Le Conseil constitutionnel rend le décret « bois » inapplicable
  51. Mélèze et épicéa, bien entendu !
  52. L’Inra choisit la forêt des Vosges comme ressource locale
  53. A l’école des cinq essences
  54. Un bois structurel aux qualités proches du béton
  55. Préfabrication pour une enveloppe efficace
  56. Un travail de précision autour de l’étanchéité à l’air
  57. Une chaudière gaz à condensation économe
  58. Une ventilation double flux performante
  59. Menuiseries double ou triple vitrage selon l’orientation
  60. Un immeuble de quatre étages à structure en bois massif
  61. La construction bois : épicentre de l’innovation
  62. Construction BBC en bloc bois à montage rapide et simplifié
  63. L’Entrepreneur TV – juin 2012 – La construction bois
  64. Surélévation-extension bois : requalification d'un pavillon des années 70
  65. Le bois perce sur tous les marchés
  66. «Les entreprises du bois doivent s'industrialiser sans devenir des industriels», Philippe Roux, président de l'Union charpente, menuiserie, parquet (FFB)
  67. Veiller à l’isolation acoustique entre logements
  68. Construction bois : un Forum pour des majors de plus en plus impliqués
  69. Introduction
  70. Création de France bois industries entreprises (FBIE)
  71. Le bois certifié prend racine dans la construction
  72. Une résidence étudiante en bois massif
  73. Des maisons de gendarmes à ossature bois
  74. Une maison en bois à doubles murs
  75. 4 modules bois pour un logement
  76. Chaniters Loire-Atlantique Techniques ancestrales pour une maison passive ossature bois
  77. Une maison passive en bois testée, mesurée et contrôlée pendant 5 ans
  78. Feuilleton 3/9 Maisons passives à ossature bois
  79. Maisons en bois à géométrie variable
  80. Guide de l’achat public éco-responsable Le bois matériau de construction
  81. Vers une pénurie du bois dans la construction !
  82. Le bois français va-t-il servir à chauffer les Anglais ?
  83. La filière bois-énergie menace-t-elle l’industrie du bois ?
  84. Un décret multiplie par 10 la quantité de bois imposée dans les logements
  85. Méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
  86. Méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions (rectificatif)
  87. Bois : nouvelle méthode de calcul du volume incorporé dans les constructions

Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat JO du 17 mars 2010 - NOR : DEVU0922036D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d’information, et notamment la notification n° 2009/0488/F ;

Vu le code forestier ;

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 224-1 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu l’avis du comité des finances locales (Commission nationale consultative d’évaluation des normes) en date du 10 septembre 2009 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l’exclusion de ceux pour lesquels le maître d’ouvrage justifie de l’incompatibilité de l’utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

Article 2

La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d’un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d’un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).

I. - Pour les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 20 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;

b) 3 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;

c) 7 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

II. - Pour les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

a) 35 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;

b) 5 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;

c) 10 décimètres cubes par mètre carré de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la construction, soit au moyen d’une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d’ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits contenant du bois.

Article 3

Le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 est abrogé.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

RÉFÉRENCES

Décret et arrêté du 26 décembre 2005 textes officiels du 6 janvier 2006 p. 324

COMMENTAIRE

Ce décret fixe de nouveaux volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée, tout d’abord, durant une période transitoire allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011, puis ensuite, après le 1er décembre 2011. Ainsi, un immeuble à usage d’habitation dont la charpente de toiture est en bois, devra, à partir du 1er décembre 2011, incorporer un volume de 35 dm3 de bois par m2 de shon, contre 2 dm3 actuellement (fixé par le décret du 26 décembre 2005). Toutefois, le décret distingue les bâtiments à usage d’habitation ayant une charpente en bois, pour lesquels le volume minimal de bois à incorporer est plus élevé et ceux dont la charpente est majoritairement réalisée en matériau autre que le bois ou n’en ayant pas. Dans ce cas, une maison de 100 m2 de Shon, dont la charpente est métallique, devra, à partir du 1er décembre 2011, incorporer non pas 35 dm3 de bois, mais seulement 10 dm3, soit malgré tout 5 fois plus de bois que l’obligation actuelle.

Eco-construction : la filière bois

Document du 19 janvier 2010 (mis à jour le 22 mars 2010) du MEEDDM

Avec l’ambition de lutter contre le changement climatique et l’épuisement des ressources naturelles, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement fixe les objectifs à atteindre dans le domaine de la gestion forestière, de la production de bois et de son utilisation, en particulier en ses articles 34 et 48 : l’Etat a notamment pour ambition de développer significativement l'usage du bois dans la construction en valorisant ses atouts environnementaux.

Les usages du bois dans la construction sont variés : structure porteuse (dont charpente), façade (panneaux, bardage), menuiseries extérieures, menuiseries et aménagements intérieurs, revêtements de sol et mur (parquet, lambris), etc.

En France, la part de marché du bois dans la construction est aujourd’hui évaluée à 10 %.

Parallèlement à la dynamique du Grenelle de l’Environnement, pour remédier à un déficit commercial français de 6 milliards d’euros pour la seule filière bois (soit le 2e après celui de l’énergie), situation paradoxale sachant que la forêt française est la troisième d’Europe, qu’elle occupe 30 % du territoire national et soutient plus de 450 000 emplois, le Président de la République a confié fin 2008 à M. Jean Puech une mission ayant pour objet la définition d’un plan ambitieux pour parvenir à mobiliser cette ressource et développer l’offre de bois en France.

Par ailleurs, un programme d’études et d’essais techniques a été engagé à hauteur de près de 2 M € en cofinancement par le MEEDDM et les professionnels du bois pour améliorer la caractérisation des performances techniques du matériau bois (réaction au feu, acoustique, séismes, …).

Enfin, un label « bâtiment biosourcé » est élaboré en concertation avec les acteurs professionnels et sera opérationnel en 2010.

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