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Usufruit locatif : une réponse parmi d'autres au besoin actuel de logements

Anne Demarest, notaire David Dias, juriste François Maubert, notaire Étude Cheuvreux |  le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Le dispositif d'usufruit locatif social a été créé par la pratique au début des années 2000 pour fournir un financement alternatif au logement social, contribuer ainsi au développement du parc de logements locatifs sociaux et permettre à des investisseurs de se constituer un capital pour leur retraite. Depuis sa consécration par la loi portant engagement national (ENL) en 2006, l'usufruit locatif social s'est rapidement développé, à tel point que ce montage est désormais bien connu de la pratique. Forts de cette maîtrise, les opérateurs cherchent désormais à ouvrir ce dispositif à de nouveaux horizons, et notamment aux logements locatifs intermédiaires.

À une époque où le besoin de logements ne cesse de croître du fait de la démographie et des évolutions sociétales, [...]

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