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Urgence à agir !

Patrick Piernaz, directeur de la rédaction |  le 19/04/2013

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« Il y a urgence à agir ! » L’injonction n’émane pas d’un membre de l’opposition exaspéré ni même d’un chef d’entreprise impatient de voir redémarrer l’activité, mais du président de la République en personne. Prononcés fin mars lors de l’annonce des vingt mesures pour le bâtiment, ces propos s’adressaient… au Parlement. Pour lui demander d’autoriser le gouvernement, par une loi d’habilitation, à recourir aux ordonnances pour relancer le logement. Et prendre au plus vite des mesures pour accélérer les investissements, réduire les délais, simplifier les procédures… Visiblement, la volonté présidentielle n’a pas faibli et le dossier avance vite. En début de semaine, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé que l’Assemblée nationale débattra le 21 mai d’un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, Ce qui implique que le projet de loi passera en Conseil des ministres avant le 21 mai. Concrètement : l’exécutif pourra légiférer sans consulter les députés et sénateurs. Ces derniers devant cependant valider les ordonnances qui pourraient être prises dès cet été. Reste à connaître la nature exacte des mesures qui vont être rédigées. On sait que le gouvernement veut diviser par 3 les délais de procédure, moderniser la déclaration de projet, assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les aménageurs, lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant financièrement, diviser par 2 les délais de traitement des contentieux, faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation… Pourra-t-il faire tout cela avant l’été dans le cadre législatif ? Si tel était le cas, ce serait une révolution et l’on pourra, le 14 juillet prochain, dédier les feux d’artifices au monde de la construction.

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PHOTO - 719323.BR.jpg - © olivier Monge/ MYOP

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