En direct

Réponse ministérielle

Urbanisme

le 09/11/2018  |  Droit de l'urbanismePLU

L'usage de matériaux d'imitation sur les bâtiments peut-il être proscrit par un plan local d'urbanisme (PLU) ?

L'article L. 151-18 du Code de l'urbanisme prévoit que : « Le règlement [du PLU] peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur