Urbanisme - L'usage de matériaux d'imitation sur les bâtiments peut-il être proscrit par un plan local d'urbanisme (PLU) ?
L'
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre