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Urbanisme

le 24/08/2018  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanisme

Quelles sont les conditions pour installer un mobile home ou une caravane sur un terrain non constructible en zone naturelle ?

L'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses pièces graphiques. Lorsqu'elle est prévue pour une durée supérieure à trois mois par an, elle est soumise à déclaration préalable [art. R. 421-23 du Code de l'urbanisme (C. urb. )].

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour calculer cette durée.

En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible.

Les mobile homes, eux, constituent des résidences mobiles de loisirs qui ne peuvent être implantées que dans certains établissements listés à l'article R. 111-42 du C. urb. (parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme, certains terrains de camping régulièrement autorisés… ). Les aires naturelles de camping et les terrains de camping créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007, ne peuvent pas les accueillir (article R. 111-42 du C. urb). L'article R. 111-44 apporte des restrictions complémentaires dans certains établissements.

En outre, il n'est pas possible d'installer un mobile home sur un terrain en zone inconstructible par un document d'urbanisme - même à titre provisoire.

QE n° 01379, réponse à Jean-Louis Masson (Moselle - NI) - JO Sénat du 21 juin 2018.

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