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Urbanisme

le 24/08/2018  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanisme

Quelles sont les conditions pour installer un mobile home ou une caravane sur un terrain non constructible en zone naturelle ?

L'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses pièces graphiques. Lorsqu'elle est prévue pour une durée supérieure à trois mois par an, elle est soumise à déclaration préalable [art. R. 421-23 du Code de l'urbanisme (C. urb. )].

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour calculer cette durée.

En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur [...]

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