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Urbanisme : vers une clarification du statut de l’habitat en yourte ?
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Urbanisme : vers une clarification du statut de l’habitat en yourte ?

Elodie Cloâtre |  le 19/04/2013  |  BâtimentEtatHaute-VienneArchitectureTechnique

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« Oui à la reconnaissance de tous les modes de vie et notamment de l’habitat alternatif en yourte ! » Pour le député Sergio Coronado, qui a interpellé la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, des mesures doivent être prises pour permettre la reconnaissance de ce type d’habitat.

L’habitat en yourte est devenu, pour certains, une réponse aux préoccupations environnementales et à la crise immobilière. Ce qui n’est pas sans poser problème comme cela a été récemment le cas à Bussières-Boffy (Haute-Vienne), où les habitants de trois yourtes ont été accusés, par le maire de la commune et son conseil municipal, de troubler l’ordre public pour usage du sol en infraction avec le Code de l’urbanisme. Le député Sergio Coronado (Ecologiste) a interrogé le ministère du Logement pour savoir comment travailler à la reconnaissance de ce type d’habitat.

L’équipement de la yourte à la loupe

Le ministère souligne tout d’abord que la yourte est considérée comme une construction si elle présente, à raison de sa destination, un certain nombre de critères de durabilité et de permanence certains, liés à l’équipement de la yourte : réseaux individuels, tels que panneaux solaires, dispositif de pompage d’eau d’un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration, etc. ; mais aussi équipements intérieurs tels qu’évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles, etc.

Il relève également qu’en tant qu’habitation principale, la yourte est soumise au droit commun des constructions, à savoir déclaration préalable jusqu’à 20 m² de surface de plancher et permis de construire au-delà.

Précision importante du ministère : la yourte ne peut être implantée que dans des secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée. Concrètement, dans l’état actuel du droit, « il appartient au maire d’établir une carte communale ou d’envisager une plan local d’urbanisme pour analyser et organiser les projets d’écovillages composés de ce type d’habitats alternatifs, dans la mesure où ces écohameaux s’avèrent compatibles avec un développement équilibré de la commune ».

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a demandé que des évolutions législatives soient mises à l’étude afin de clarifier le statut de ce type d’habitats. Ces dispositions devraient être introduites « dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au parlement ».

Pour consulter la réponse ministérielle n° 11576 du 2 avril 2013, cliquez ici

 

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