En direct

Urbanisme Un POS garant de la qualité du paysage

NATHALIE COULAUD |  le 24/01/1997  |  Droit de l'urbanismeAménagementCollectivités localesEnvironnementSanté

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Aménagement
Collectivités locales
Environnement
Santé
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Technique
Valider

-Les maires tiennent de plus en plus compte du paysage dans leurs documents d'urbanisme. -Le plan d'occupation des sols (POS) constitue le principal levier de mise en valeur du paysage d'une commune.

Depuis quelques années, et notamment depuis la parution de la loi paysage du 8 janvier 1993 (voir le cahier « Textes officiels » du « Moniteur », du 22 janvier 1993, page 266), la préservation du paysage et sa mise en valeur sont une préoccupation constante chez les élus locaux et les aménageurs. Les initiatives se sont multipliées. A Perros-Guirec, la municipalité a créé un plan de sauvegarde et de mise en valeur afin de conserver tous les éléments rappelant le passé portuaire de la ville. A Saint-Flour (Cantal), des zones ND ont été créées aux endroits stratégiques pour préserver des perspectives sur la vieille ville (voir ci-contre). En Ile-de-France, Montreuil a mené une étude paysagère et s'applique à protéger un secteur témoin des activités passées de la ville : le secteur des murs à pêches. Enfin, Meudon a classé de nombreux espaces verts et alignements d'arbres en espaces boisés classés. Toutes ces initiatives montrent qu'il n'y a pas de solution unique pour préserver le paysage, d'autant plus que celui-ci est multiforme. La largeur des rues, la hauteur des maisons, la situation des constructions dans les parcelles en font partie. Parmi tous les vecteurs de mise en valeur le paysage, le plan d'occupation des sols arrive en tête.

Depuis la loi paysage, le POS doit « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. » (article L 123-1 du Code de l'urbanisme). « La prise en compte du paysage doit être une préoccupation constante dès l'élaboration du POS », explique la direction de l'aménagement et de l'urbanisme du ministère de l'Equipement dans son ouvrage sur le POS et le paysage (voir ci-après). Dans ce but, la participation de l'Etat et la concertation des personnes publiques associées sont une étape importante dans la prise en compte du paysage. Tout d'abord, le préfet peut porter à la connaissance de la commune les lois d'aménagement et d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique (site, monument historique inscrit ou classé, ZPPAUP, protection des forêts, réserves naturelles) et les projets d'intérêt général et toutes les informations utiles à l'élaboration d'un POS (zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique).

Ensuite, la consultation des communes limitrophes est indispensable : elle peut avoir pour effet de mettre en évidence un manque de cohérence, notamment en limite communale, entre les dispositions du projet de POS et celles qui ont été retenues sur leur propre territoire. La « dimension paysage » s'accommode mal des limites administratives communales et les décisions d'affectation des sols d'une commune peuvent avoir des incidences visuelles ou écologiques sur les terrains voisins.

Autre consultation d'importance : celle des habitants. Ces derniers peuvent faire valoir leur point de vue au cours de l'enquête publique. Celle-ci se déroule pendant une durée d'un mois minimum. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur synthétise les observations des habitants dans un rapport et rédige ses conclusions motivées.

Un rapport de présentation «musclé»

Après la prise en compte du paysage lors de l'élaboration du POS, le contenu de ce dernier doit aussi s'adapter à cet objectif. Pour cela, la pièce-clé du POS est le rapport de présentation. Tous les juristes sont d'accord : ce document doit être « musclé » car c'est souvent sur son insuffisance que le juge peut décider d'annuler le POS. Ce document comporte tout d'abord une description du paysage et une analyse de la structure paysagère de la commune portant sur des espaces naturels comme urbains, et celle-ci doit être assez fouillée car le Conseil d'Etat a déjà sanctionné un rapport dont l'analyse était insuffisante (Conseil d'Etat, 26 novembre 1993, Assaupamar).

Il faut aussi décrire les dispositions ayant pour effet de préserver ou renforcer les éléments de paysage (elles s'accompagnent souvent d'un encadrement strict des droits d'occuper le sol) et les dispositions ayant pour effet d'entraîner une mutation des espaces, par exemple, l'ouverture à l'urbanisation d'un espace naturel. Le rapport de présentation doit permettre de justifier cette décision. Ce document doit aussi comporter la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles, ainsi que des espaces boisés classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.

Les zones d'urbanisation future les plus sensibles

La délimitation des zones urbaines est un élément important dans la prise en compte des paysages. L'urbanisation de certains espaces et la morphologie de cette urbanisation auront une incidence sur la perception du paysage. A ce titre, les limites des zones urbaines doivent faire l'objet d'une réflexion selon les éléments physiques de la commune. Des secteurs peuvent être délimités dans les zones, dans un objectif de protection du paysage urbain et naturel plus important. Ainsi dans une zone UA, qui correspond à un centre aggloméré traditionnel, cette zone peut comprendre un secteur Uah, centre historique de la ville comprenant un sous-secteur Uah1 de protection de vues.

En matière de paysage, les zones d'urbanisation future sont parmi les plus sensibles, car elles peuvent être ouvertes à l'urbanisation (zone NA à règlement alternatif) ; le règlement doit être très étudié afin que l'urbanisation s'intègre au site. Les zones NB (desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées) disposent de faibles droits à construire, mais elles peuvent engendrer une urbanisation diffuse préjudiciable pour le paysage. Le classement en zone NB doit donc être accompagné d'un règlement approprié pour renforcer le caractère naturel de la zone. C'est dans les zones NC (zone de richesse agricole) et les zones ND (zones à protéger) que le paysage est théoriquement le plus protégé.

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones et secteurs du territoire communal délimités sur les documents graphiques. Dans chaque article, le paysage peut être pris en compte. Les articles 1 et 2 autorisent ou interdisent l'occupation du sol. Cela comprend les constructions, les installations classées, les lotissements, les installations et travaux divers et enfin les terrains de camping et caravaning. Cela comprend aussi les démolitions, les coupes et abattages d'arbres, défrichements et les occupations du sol non soumises à contrôle. Tous ces éléments ont un effet sur le paysage et celui-ci doit être pris en compte lors de l'élaboration du règlement.

Aménagement et profil de la voirie

L'article 3 qui réglemente les accès et la voirie peut également avoir une incidence importante sur le paysage, notamment lors de la création d'une voie nouvelle. Dans ce cadre, le profil, l'aménagement et le traitement de la voirie peuvent faire l'objet de prescriptions particulières répondant à des critères de traitement paysager. Dans l'article 3, on peut, par exemple, prévoir l'obligation d'affecter une partie de l'emprise de la future voie à des espaces verts ou des plantations.

Rythme et hauteur des constructions

Les articles 5 à 9 sont importants pour la protection du paysage puisqu'ils réglementent l'implantation des constructions. Ils permettent de fixer la surface minimale d'un terrain constructible, de conserver un rythme de façade sur rue en subordonnant la constructibilité d'un terrain à un linéaire minimum de façade sur rue (article 5), de décider de l'implantation des fronts urbains, construits soit sur les limites de parcelles, soit en retrait (article 6 et 7). La hauteur des bâtiments (article 10) doit tenir compte du relief, de l'environnement ou de la proximité de monuments ou sites classés.

Enfin, les articles 14 et 15 réglementent le coefficient d'occupation des sols (COS) au rôle incitatif ou dissuasif par rapport à l'urbanisation. La prise en compte du paysage peut résulter d'un objectif de protection ou de maîtrise de l'évolution du paysage, et la maîtrise de son évolution peut s'effectuer à travers l'établissement d'un COS simple ou de COS alternatifs ou différenciés selon l'activité ou le secteur de la zone. Le COS agit sur la qualité de l'urbanisation, mais aussi sur la nature et sur le rythme de son évolution.

POUR EN SAVOIR

PLUS...

Ouvrages de référence

« POS et paysage, aspects juridiques », ministère de l'Equipement ; contact au tél. : 01.40.81.15.82.

« La charte paysagère, outil d'aménagement de l'espace intercommunal », Caisse des dépôts et consignations, Mairie-Conseils, Fédération des parcs naturels régionaux de France ; La Documentation Française, tél. : 01.40.15.70.00.

Le « droit au panorama »

La Cour de cassation reconnaît un «droit au panorama » : dans une décision du 29 novembre 1995 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une société de tuilerie-briquetterie en dommages et intérêts. L'environnement immédiat d'une résidence secondaire avait, en effet, été bouleversé par l'installation de cette entreprise. « Bien qu'en principe la vue sur le panorama ne soit pas protégée, c'est par de justes motifs que le Tribunal a considéré que la transformation de l'environnement, qui ne doit pas retrouver son aspect naturel, affecte les conditions de l'habitation de l'immeuble en pleine campagne ayant vocation de résidence secondaire et constitue un trouble anormal de voisinage dont la société doit réparation », a expliqué la Cour de cassation.

(1) Commentaire dans l'AJPI, numéro du 10 décembre 1996, page 1036.

Saint-Flour Des zones classées non constructibles pour préserver les perspectives sur la ville haute

La ville de Saint-Flour comprend deux parties : une ville haute médiévale construite sur un éperon rocheux, et une ville basse de construction plus récente située à la base de cet éperon. « Lors de la révision du POS il y a trois ans, nous avons souhaité faire du paysage un élément central et nous avons choisi de le mettre en valeur », explique Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour. Un plan de paysage, lancé en 1991 à l'initiative de l'Etat et mené par Alain Marguerit, paysagiste, a permis de faire émerger une politique forte dans ce domaine. L'arrivée de l'A75 à proximité de la ville basse et la construction de bâtiments dans les zones d'activité l'accompagnant risquaient de cacher la vue de la ville haute. Les espaces permettant une perspective sur l'éperon ont été classés en zone ND (non constructible) au POS.

Le territoire bordant la RN9 et l'échangeur jusqu'à la ville basse a été classé ND.

La commune souhaite aussi acheter les terrains nécessaires à la perspective de la ville haute. Coût : 500 000 francs d'acquisitions foncières avec une subvention de l'Etat (50 %) au titre du Plan paysage.

%%GALLERIE_PHOTO:0%%
Annecy Des plans-masses pour contrôler l'urbanisation au bord du lac

Le nouveau POS d'Annecy, qui vient d'être présenté au public, va bientôt entrer en vigueur. « Dans ce document, notre but est de mettre en valeur la beauté d'Annecy tout en gardant la ville vivante », explique Bernard Bosson, député-maire d'Annecy.

Pour préserver le paysage, des plans-masses ont été joints aux autres documents graphiques et complètent le règlement s'appliquant dans ces zones. C'est l'article R123-18 du Code de l'urbanisme qui prévoit l'utilisation de plans-masses reportés dans les documents graphiques et précisés dans le règlement. « C'est surtout dans le périmètre du bord du lac que nous avons eu besoin de préciser le POS par des plans- masses indiquant les perspectives à préserver, et donc les hauteurs maximales et l'implantation du bâti. Les grandes percées sur le lac peuvent ainsi être prises en compte », conclut Luc Miltgen, directeur général des services techniques.

%%GALLERIE_PHOTO:0%%

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur