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Urbanisme Relancer les schémas de mise en valeur de la mer

Par Frédéric ROSE-DULCINA avocat au Cabinet de Castelnau |  le 17/01/2008  |  AménagementDroit de l'urbanismeCollectivités localesArchitectureUrbanisme

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Le décret du 8 novembre 2007 renforce leur lien avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), institués par l’article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 [...]

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