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URBANISME Quelle autorisation pour les habitations légères de loisirs ?

Par Arnaud IZEMBARD avocat au barreau de Toulouse SCP Bouyssou et associés |  le 21/08/2008  |  Droit de l'urbanismeTourismeUrbanismeRéglementation

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Le Code de l’urbanisme autorise désormais l’implantation des HLL en dehors des zones traditionnellement prévues pour ce type de construction.

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 relatif aux autorisations d’urbanisme a modifié substantiellement le régime [...]

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