Urbanisme et aménagement

Urbanisme : que sont la surface de plancher et l’emprise au sol ?

Mots clés : Architecte - Plancher (structure)

Depuis le 1er mars 2012, on ne parle plus de Shob (surface hors œuvre brute), ni de Shon (surface hors œuvre nette), mais de surface de plancher et d’emprise au sol. La surface de plancher s’obtient à partir du nu intérieur des façades après de nombreuses déductions. L’emprise au sol est  désormais définie réglementairement. La prise en compte de cette notion pour le déclenchement du recours obligatoire à un architecte a évolué à la faveur d’un décret du 7 mai.

Selon l’article R.* 112-2 du Code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres...

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