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Urbanisme - Plus de souplesse pour le photovoltaïque

le 15/01/2010  |  SantéEnergieRéglementationTechniqueEnvironnement

La députée Bérengère Poletti s'est émue, auprès du ministre de l'Ecologie, de l'incohérence entre les dispositions fiscales qui incitent les particuliers à installer des panneaux solaires et le droit de l'urbanisme qui peut s'y opposer au nom de la protection des sites. Réponse du ministre : « Le droit de l'urbanisme et le droit fiscal sont deux législations indépendantes. » Mais le projet de loi Grenelle II prévoit que l'autorisation de construire ne pourra plus s'opposer aux dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelables, sauf dans certains secteurs. Cette disposition n'entrerait en vigueur que six mois après la publication de la loi en l'état actuel du texte.

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