En direct

Urbanisme - Plus de souplesse pour le photovoltaïque

le 15/01/2010  |  SantéEnergieRéglementationTechniqueEnvironnement

La députée Bérengère Poletti s'est émue, auprès du ministre de l'Ecologie, de l'incohérence entre les dispositions fiscales qui incitent les particuliers à installer des panneaux solaires et le droit de l'urbanisme qui peut s'y opposer au nom de la protection des sites. Réponse du ministre : « Le droit de l'urbanisme et le droit fiscal sont deux législations indépendantes. » Mais le projet de loi Grenelle II prévoit que l'autorisation de construire ne pourra plus s'opposer aux dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelables, sauf dans certains secteurs. Cette disposition n'entrerait en vigueur que six mois après la publication de la loi en l'état actuel du texte.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Urbanisme - Plus de souplesse pour le photovoltaïque

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX