En direct

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation
- ©
Décryptage

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Par Pierre Popesco, avocat associé, et Neda Tassoubi, avocate, Bryan Cave Leighton Paisner |  le 17/09/2021  |  Loi Climat et RésilienceArtificialisationZANPLUAutorisation d'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Loi Climat et Résilience
Artificialisation
ZAN
PLU
Autorisation d'urbanisme
Document d'urbanisme
France
GOU
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme… La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.

 

La loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil