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Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

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Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.

 

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Par Anne-Laure Gauthier, avocate counsel, cabinet Lacourte Raquin Tatar

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Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la [...]

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