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Urbanisme Les PLU au niveau intercommunal

le 16/10/2008  |  HéraultIlle-et-Vilaine

« Il faut faire évoluer la maîtrise du droit des sols », a déclaré Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) organisée à Montpellier, au cours de laquelle a été élu président Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole. Le projet de loi sur la démocratie locale, prochainement adopté par le gouvernement, confiera aux communautés d’agglomé­ration et aux communautés de communes de plus de 50 000 habitants la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), tout en associant les conseils municipaux pour la partie du territoire qui les concerne. Par ailleurs, la commission sur la réforme des collectivités locales devrait rendre ses travaux avant l’été 2009.

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