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Jurisprudence

Urbanisme Les conséquences de l’abandon d’un projet d’aménagement

PAR GILLES LE CHATELIER, Conseiller d'Etat |  le 31/10/2007  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureUrbanismeRéglementation

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Lorsqu’une collectivité publique renonce à un projet d’aménagement, la question de l’indemnisation du préjudice subi par les acteurs ou les tiers concernés s’avère souvent délicate. La responsabilité sans faute de la collectivité peut être retenue mais reste difficile à mettre en œuvre. Dans les deux affaires ici examinées, le juge a estimé que le préjudice invoqué était établi dans un cas, non dans l’autre.

Le droit de l’urbanisme reconnaît la possibilité de la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. [...]

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