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Urbanisme Le PLU doit veiller sur les « entrées de ville»

Par TÉRENCE CABOT,avocat à la Cour,Latournerie Wolfrom & associés T.C. |  le 23/06/2005  |  Urbanisme commercialAménagementTransportsDroit de l'urbanismeArchitecture

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En dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites le long des voies de grande circulation. Seules des règles spécifiquement justifiées et motivées permettent d’écarter cette interdiction.

La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement a introduit un article L.111-1-4 dans le Code [...]

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