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Urbanisme Le permis de construire enfin simplifié
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Urbanisme Le permis de construire enfin simplifié

josette dequéant |  le 11/01/2007  |  Droit de l'urbanismeRénovationArchitectureEnergies renouvelablesAccessibilité

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Malgré son volume imposant, le décret publié au JO du 6 janvier n’a pas pour objectif de reconstruire le droit de l’urbanisme mais bien de le simplifier, en regroupant les anciennes autorisations. Parmi les points-clés de la réforme : l’amélioration des procédures d’instruction et une meilleure garantie du respect des délais.

Il est rare de disposer d’un décret plus de six mois avant son entrée en vigueur ! Mais l’enjeu est tel que ce délai [...]

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