En direct

Urbanisme Le Conseil d’Etat consacre la charte de l’environnement

josette dequéant |  le 16/10/2008  |  ArchitectureAménagement

L’affaire fera date. Pour la première fois, le Conseil d’Etat a annulé un décret pour incompétence en se fondant sur un article de la charte de l’environnement issue de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

Participation du public

Les faits sont simples mais renvoient à un contexte juridique assez complexe : afin d’éviter le chevauchement des lois Montagne et Littoral autour des lacs supérieurs à 1 000 ha, la loi du 23 février 2005 relative aux territoires ruraux a renvoyé la délimitation de leur champ d’application (art. L.145-1 du Code de l’urbanisme) à un décret. Celui-ci, en date du 1er août 2006, prévoit notamment que cette délimitation interviendra au cas par cas, à l’initiative de l’Etat ou des communes. En clair, la loi Littoral n’était plus applicable sur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Urbanisme Le Conseil d’Etat consacre la charte de l’environnement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX