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Urbanisme : la ZAC des Batignolles bat de l'aile
Vue du secteur Clichy-Batignolles à terme - © © Exalta

Urbanisme : la ZAC des Batignolles bat de l'aile

J.D. |  le 02/07/2010  |  AménagementDroit de l'urbanismeParisArchitectureRéglementation

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Sans être contesté dans son principe, le projet de grand aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (55 ha au nord du XVIIème arrondissement) risque de prendre du retard pour un certain nombre de lacunes et contradictions relevées dans le dossier de réalisation.

Trois délibérations annulées

Par un jugement du 24 juin dernier, le tribunal administratif de Paris vient en effet d'annuler, à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Olympe, trois délibérations votées par le Conseil de Paris en 2007, approuvant : d'une part, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC et d'autre part, le traité de concession avec l'attribution du pilotage du chantier à la Semavip. Malgré l'annulation de la délibération autorisant sa signature, ce traité est maintenu "provisoirement" en vigueur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des premières opérations d'aménagement déjà commencées et de la régularisation possible des procédures litigieuses.
Rappelons qu'en octobre dernier, la Ville avait lancé une modification de la ZAC pour permettre l'arrivée du futur palais de justice (dont le projet ici n'est pas contesté).

Vices sur les financements partagés

Le tribunal relève que le SYCTOM n'a pas donné son accord à la réalisation et au financement de la déchetterie (qui constitue un ouvrage distinct), pas plus que la SNCF n'a donné le sien pour une participation au financement des nouveaux équipements ferroviaires. Le dossier de réalisation aurait dû faire état de l'accord des personnes publiques compétentes sur le principe du prolongement et du passage de la ligne de tramway dans la ZAC, ainsi que de l'échéancier du financement, pour les stations "velib" et pour le tramway. Soulignant que la ZAC constitue un ensemble cohérent "qui doit être apprécié dans sa globalité" (les immeubles de logements et bureaux sont en effet construits en bordure ou au-dessus des installations ferroviaires), le TA de Paris s'appuie sur les articles R. 311-7 et R.311-8 du Code de l'urbanisme pour annuler les délibérations approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Par voie de conséquence, la délibération, détachable du contrat, autorisant le maire à signer la convention de réalisation est également annulée.

Pour retrouver le jugement du tribunal administratif de Paris, cliquez ici

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