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Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai
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Jurisprudence

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Caroline Reinhart |  le 20/12/2017  |  AménagementLogementNordArchitectureRéglementation

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Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un [...]

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