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Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai
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Jurisprudence

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Caroline Reinhart |  le 20/12/2017  |  LogementArchitectureAménagementRéglementationNord

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un permis de construire un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200 mètres de la mer, compte tenu des circonstances de l’espèce.

L’appréciation de la légalité d’un projet vis-à-vis de la loi Littoral est par définition relative ! Cette législation s’éclaire à la lumière des faits, appréciés souverainement par le juge. Un arrêt d’appel du 23 novembre dernier (1) illustre cette approche nécessairement pragmatique des notions essentielles portées par la loi Littoral.

En l’occurrence, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai avait à juger le cas d’un permis accordé pour la construction d’un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200 mètres de la mer, sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais).
Contestée par une association de défense de l’environnement, l’autorisation a d’abord fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, qui a rejeté cette requête (2). L’association s’est alors tournée vers la CAA de Douai. Ses arguments ? Le projet ne constitue pas, selon elle, une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral. Surtout, son terrain d’assiette est désormais inclus dans une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff). En clair, il s’agit, [...]

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