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Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan
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Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

Par Karelle Diot et Axelle Viannay, avocats à la Cour |  le 05/04/2019  |  AménagementDroit de l'urbanismeLoi ElanDocument d'urbanisme

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La loi du 23 novembre 2018 a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des principales mesures.

De nombreuses dispositions relatives à l'aménagement commercial, pour l'essentiel entrées en vigueur le 1er janvier 2019, sont contenues dans la loi Elan du 23 novembre 2018. Les nouvelles mesures visent principalement à préserver et à revitaliser les centres-villes, notamment dans les 222 communes identifiées par le programme « Action cœur de ville », et à renforcer les procédures et le contrôle administratif dans le but de faire respecter les autorisations délivrées.

Des mesures pour régénérer les centres-villes

Opérations de revitalisation du territoire. Dans un but de mixité sociale, d'innovation et de développement durable, la loi Elan a créé des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Ce nouvel outil peut être [...]

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