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Urbanisme, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 16 octobre 2018
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Urbanisme, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 16 octobre 2018

Service Réglementation |  le 16/10/2018  |  PatrimoineDroit de l'urbanismeVeille JOJO 2024Architectes

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Urbanisme

Sites patrimoniaux remarquables. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé les sites patrimoniaux remarquables en fusionnant les secteurs sauvegardés des ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et des Avap (aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine). Ces sites patrimoniaux remarquables ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager des territoires. Ils sont ou seront couverts par de nouveaux outils de planification : le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Deux arrêtés apportent des précisions quant à aux modalités de présentation de ces plans.

    * Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV comprend un rapport de présentation et un règlement, [...]

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