Urbanisme et sols pollués : des liens nécessaires
La lutte contre l’étalement urbain conjuguée à la rareté du foncier en agglomération orientent, plus que jamais, les projets immobiliers vers d’anciennes zones industrielles ou d’activités de service présentant un risque de pollution des sols. La prise de conscience croissante de l’impact de ces sites aux plans sanitaire et environnemental conduit à s’interroger sur l’efficacité des outils fournis par le droit de l’urbanisme et de ses implications pratiques. Les développements qui suivent tenteront d’apporter un peu de lumière dans un domaine où il y a urgence à clarifier les règles du jeu entre les différents acteurs concernés : maire, propriétaire, exploitant ICPE, aménageur ou promoteur.
Par Grégory Gutierrez, avocat, counsel, SCP Lefèvre Pelletier & associés, Avocats
\ 00h01
Par Grégory Gutierrez, avocat, counsel, SCP Lefèvre Pelletier & associés, Avocats
1 La lutte contre la pollution des sols : un objectif du droit de l’urbanisme ?
[...]Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières
Soutenez un journalisme d'expertise.