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Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours
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Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

Caroline Reinhart |  le 08/11/2017  |  AménagementArchitecture

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Par un arrêt du 20 octobre, le Conseil d’Etat vient encore d’assouplir son appréciation de l’intérêt à agir d’une association dans le cadre d’un recours contre un permis de construire. Les faits de l’espèce ont désormais leur importance.

En matière d’urbanisme, l’intérêt à agir n’est plus une notion purement dogmatique… Après avoir précisé son [...]

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