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Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019
Les décisions marquantes en urbanisme-environnement du second semestre 2019 - © Le Moniteur
Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Service Réglementation |  le 31/12/2019  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementFrance entière

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Les six derniers mois ont vu les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire poursuivre leur œuvre créatrice du droit de l'urbanisme et de l'environnement et clarifier des règles souvent peu simples à manier. Les juges se sont aussi parfois montrés sévères à l'égard des porteurs de projet lorsque les dossiers étaient insuffisants d'un point de vue environnemental notamment. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

DOCUMENTS D’URBANISME

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains [...]

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