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Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018
Six mois de jurisprudence en urbanisme-environnement au second semestre 2018 - © © Dubos
Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Sandrine Pheulpin |  le 08/01/2019  |  Permis de construireUrbanisme commercialAutorité environnementaleConseil d'EtatDroit de l'urbanisme

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Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions rendues depuis juillet poursuivent la tendance des sages du Palais-Royal à renforcer la sécurité juridique des projets. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

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