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Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2021
Les décisions marquantes des juridictions administratives et judiciaires au cours du 1er semestre 2021. - © Adobe Stock
Jurisprudence

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Sandrine Pheulpin |  le 28/07/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance

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Droit de l'environnement
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Au cours des six derniers mois, les juges ont poursuivi leur œuvre prétorienne en matière de planification locale, d’autorisations de construire ou encore de démocratie environnementale. Certaines décisions permettent de donner le feu vert à des projets éoliens, d’autres contraignent le gouvernement à revoir sa copie afin de mieux prendre en compte l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».


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