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Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019
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Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019

Service Réglementation |  le 14/08/2019  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnement

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Les juridictions administratives et judiciaires n'ont pas chômé durant les six derniers mois. Autorisations de construire, règles nationales d'urbanisme, contentieux, etc., les décisions rendues depuis janvier poursuivent cette année encore la tendance des juges à renforcer la sécurité juridique des projets. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

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