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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021 - © Adobe Stock

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 04/01/2021  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeFrance POSDocument d'urbanisme

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1erJanvier
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Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'environnement.


La taxe d'aménagement remodelée pour inciter à la renaturation des espaces artificialisés

La taxe d’aménagement est [...]

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