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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/01/2020  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeFrance entière1erJanvier

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Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme accessibles sur le Géoportail. Passage en revue des nouveautés applicables.

 

Le certificat de conformité attestant le respect de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) est défini

L'article [...]

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