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Réglementation
Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Réglementation
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Réglementation
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Marchés publics
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020
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Réglementation
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme accessibles sur le Géoportail. Passage en revue des nouveautés applicables.
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou
Le certificat de conformité attestant le respect de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) est [...]Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
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