En direct

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur |  le 02/01/2018  |  Architecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Architecture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Evaluation environnementale, carrières, compétence Gemapi, archéologie préventive… Les nouvelles obligations en matière d'urbanisme embrassent de nombreux domaines.

Réforme de l'évaluation environnementale

L'obligation de mise à disposition des études d'impact en open data devient effective

Les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ont été modifiées par le décret du 11 août 2016. L'une de ses dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il s'agit du nouvel article R. 122-12 du Code de l'environnement, selon lequel "les maîtres d'ouvrage versent leur étude d'impact, dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans. Le fichier de cette étude est accompagné d'un fichier des données brutes [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur