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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2018 - © © Phovoir

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Isabelle d'Aloia & Caroline Reinhart avec la rédaction du Moniteur |  le 02/01/2018  |  Architecture

Evaluation environnementale, carrières, compétence Gemapi, archéologie préventive… Les nouvelles obligations en matière d'urbanisme embrassent de nombreux domaines.

Réforme de l'évaluation environnementale

L'obligation de mise à disposition des études d'impact en open data devient effective

Les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ont été modifiées par le décret du 11 août 2016. L'une de ses dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il s'agit du nouvel article R. 122-12 du Code de l'environnement, selon lequel "les maîtres d'ouvrage versent leur étude d'impact, dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans. Le fichier de cette étude est accompagné d'un fichier des données brutes environnementales utilisées dans l'étude, au format ouvert et aisément réutilisable, c'est-à-dire lisible par une machine et exploitable par traitement standardisé de données".

Ce décret est issu de l'ordonnance du 3 août 2016 et est applicable en partie depuis le 1er janvier 2017. La réforme que ces deux textes portent, vise à clarifier et simplifier le régime de l'évaluation environnementale, notamment en optimisant l’articulation des procédures pour accélérer les projets soumis à étude d’impact.

Textes concernés :

Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

POUR EN SAVOIR PLUS :

"Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : les conseils avisés de l'autorité environnementale"

"Réforme de l'évaluation environnementale : la France rattrape (enfin) son retard"

Carrières

Contrôler ses émissions de poussières devient une obligation pour les carrières autorisées depuis 2017

Un arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières soumises à autorisation. Un suivi de ces émissions en fonction des conditions météorologiques du site est réalisé par l'exploitant pour vérifier l'impact du fonctionnement de l'installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d'un plan de surveillance des émissions, devenu obligatoire au 1er janvier 2018 pour les exploitations de carrières existantes au 1er janvier 2017, qui comprend, selon les termes du texte : "au moins une station de mesure témoin correspondant à un ou plusieurs lieux non impactés par l'exploitation de la carrière ; le cas échéant, une ou plusieurs stations de mesure implantées à proximité immédiate des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche, école) ou des premières habitations situées à moins de 1500 mètres des limites de propriétés de l'exploitation, sous les vents dominants ; une ou plusieurs stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents dominants."

Cet arrêté de 2016 précise également que "le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées", et que "le respect de la norme NF X 43-014 (2003) dans la réalisation de ce suivi est réputé répondre aux exigences réglementaires". L'objectif à atteindre est de 500 mg/ m2/ jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges concernées. En cas de dépassement, et sauf situation exceptionnelle qui devra alors être expliquée dans le bilan annuel, l'exploitant informe l'inspection des installations classées et met en œuvre rapidement des mesures [...]

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