Urbanisme et aménagement

Urbanisme : des pistes pour optimiser l’ingénierie des territoires

Mots clés : Collectivités locales

Mandaté, en janvier dernier, par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour réfléchir à l’évolution de l’ingénierie publique en matière d’urbanisme, le sénateur Pierre Jarlier propose de renforcer les structures entre l’Etat et les collectivités locales afin de travailler en réseau.

Si  la gestion du droit des sols a été transférée aux communes, qui en ont la responsabilité, les moyens n’ont pas suivi, faute d’achèvement de la décentralisation. Jusqu’à présent, les services de l’Etat assuraient des prestations pour les collectivités locales mais les nouveaux enjeux liés aux stratégies d’aménagement du territoire et aux objectifs du  Grenelle de l’environnement  imposent plus que jamais le recours à l’ingénierie. « La complémentarité des prestataires privés et publics s’impose donc », souligne le rapport récemment déposé par Pierre Jarlier au Sénat, « tant pour le conseil en amont et l’aide à la décision, que pour la conception et la réalisation des projets ». Or, face à la carence souvent constatée de l’ingénierie privée et au désengagement de l’Etat en matière de proximité, la réponse la plus efficace passe, selon le rapport, par le renforcement de l’intercommunalité, avec la mise en place de services d’instruction mutualisés pour les autorisations d’urbanisme.

 

Mutualisation et intercommunalité

 

Tenant compte du fait que le maillage du territoire en EPCI à fiscalité propre est en train de s’achever, sous l’impulsion de la loi du 16 décembre 2010, le rapport plaide pour l’élaboration du PLU au niveau intercommunal (d’ailleurs souhaitée par l’Assemblée des communautés de France), « échelon le plus pertinent pour assumer les compétences en matière d’ingénierie territoriale». Cette ingénierie de planification  pourra s’appuyer (attention au risque de tutelle !) sur un véritable pôle d’ingénierie départemental (CAUE ou agences techniques) ou communautaire (agences d’urbanisme), regroupant des équipes pluridisciplinaires. A cet égard, la création des SPL (sociétés publiques locales) devrait offrir des perspectives nouvelles de mutualisation entre collectivités car elle est déclinable à l’échelle départementale ou interdépartementale. Enfin, du côté de l’Etat, le Certu devra se voir reconnaître une mission élargie d’élaboration des informations techniques et d’appui aux collectivités locales (assistance technique individuelle et personnalisée). C’est donc une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie, à la fois stratégique et opérationnelle, qui est ainsi proposée. Mais cette  redistribution des cartes  ne devrait pas se faire sans difficultés.

 

Réglementer le métier d’urbaniste

 

Le rapport plaide  pour la poursuite de la décentralisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il encourage à cet effet la mise à disposition des personnels de l’Etat auprès des collectivités territoriales sur la base d’un conventionnement, avec des financements partagés. Et pour financer globalement l’ingénierie territoriale, il sollicite la  taxe d’aménagement entrée en vigueur au 1er mars. D’une part, une fraction minimum pourrait être mobilisée dans un fonds national d’aide dédié à la réalisation des documents d’urbanisme, de façon à permettre une péréquation. D’autre part, la nouvelle ressource des CAUE issue de cette taxe devra être augmentée en fonction des besoins des territoires.

Et surtout, le rapport propose de réglementer le métier d’urbaniste en donnant un statut légal à cette profession et en harmonisant les formations. « Dans un contexte de transversalité des politiques publiques, le défi est de disposer de professionnels non seulement capables d’appliquer les normes techniques mais aussi de faire vivre des projets en dispensant une expertise qualifiée et une ingénierie adaptée aux enjeux » conclut Pierre Jarlier.

Pour consulter le rapport, cliquez ici


Voir aussi le rapport sur « La simplification des normes dans les territoires ruraux », remis le 10 avril au Président de la République   

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X