En direct

Urbanisme Des études de sécurité obligatoires pour certains projets d’aménagement

Par Patricia Savin, docteur en droit, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles cabinet Savin Martinet Associés |  le 04/10/2007  |  Sécurité et protection de la santéPolitique socialeDroit de l'urbanismeAménagementArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Sécurité et protection de la santé
Politique sociale
Droit de l'urbanisme
Aménagement
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Equipement
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Depuis le 1er octobre, certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude de sécurité préalable. Explications.

Les nouvelles dispositions portant renforcement des études de sécurité sont entrées en vigueur à compter du [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur