Urbanisme Des études de sécurité obligatoires pour certains projets d’aménagement
Depuis le 1er octobre, certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude de sécurité préalable. Explications.
Réservé aux abonnés
Par Patricia Savin, docteur en droit, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles cabinet Savin Martinet Associés
\ 16h07
3
min. de lecture
Ajouter à Mon actualité
3 min.
de lecture
Par Patricia Savin, docteur en droit, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles cabinet Savin Martinet Associés
\
16h07
Les nouvelles dispositions portant renforcement des études de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
