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Urbanisme de projet : l'OAP, un outil à rédiger avec modération
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Jurisprudence

Urbanisme de projet : l'OAP, un outil à rédiger avec modération

Caroline Reinhart |  le 14/03/2018  |  AménagementRhôneArchitectureRéglementation

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Un arrêt récent de la cour administrative d'appel de Lyon précise les contours de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), outil au service des auteurs de PLU pour faciliter la réalisation de leurs projets.

Point trop n’en faut ! C’est en substance la leçon à tirer d’un arrêt du 13 février 2018 (1) rendu par la cour [...]

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