Règles d'urbanisme

Urbanisme de projet : l’OAP, un outil à rédiger avec modération

Mots clés : Jurisprudence - Urbanisme - aménagement urbain

Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Lyon précise les contours de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), outil au service des auteurs de PLU pour faciliter la réalisation de leurs projets.  

Point trop n’en faut ! C’est en substance la leçon à tirer d’un arrêt du 13 février 2018 (1) rendu par la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon sur le contenu des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Encadré par l’article L. 151-7 du Code de l’urbanisme (ex-L. 123-1-4 du même code),  cet outil majeur de l’urbanisme de projet a été encore récemment retouché par la loi dite « Montagne 2 » du 28 décembre 2016.

A l’origine de l’affaire ayant conduit à ce (re)cadrage jurisprudentiel, la création d’une OAP par une commune, dans le cadre de la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), visant un périmètre de 6 hectares comprenant un parc public à préserver (pour plus de la moitié de sa superficie), un espace pour le stationnement, une « poche verte » à créer sur 1 000 m2, et un emplacement destiné à...

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