En direct

Urbanisme - De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U
Même justifiée par un parti d'urbanisme, l'interdiction de toute construction serait illégale. - ©
Décryptage

Urbanisme - De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U

Par Karelle Diot et Axelle Viannay, avocates. |  le 05/11/2021  |  Etalement urbainPLUFrance Document d'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Etalement urbain
PLU
France
Document d'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en périphérie de ville.

 

Les règles d'urbanisme applicables sur un territoire dépendent du zonage dont celui-ci relève. Ainsi, s'agissant de la zone urbaine [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil