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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens
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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

Par Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal. |  le 08/05/2020  |  France Droit de l'urbanismeCoronavirusJO 2024Autorisation d'urbanisme

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CORONAVIRUS -

Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers.

 

Dès la parution de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période [...]

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