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Urbanisme, construction, sols :  la connaissance et l'accès au droit, chantier prioritaire de simplification pour les élus
Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification des normes de construction au Sénat - © © @jmbockel

Urbanisme, construction, sols : la connaissance et l'accès au droit, chantier prioritaire de simplification pour les élus

le 08/04/2016  |  Politique socialeCommunication

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Les élus locaux sont demandeurs de davantage de connaissances et d'un meilleur accès au droit. C'est le principal enseignement tiré de la consultation du Sénat portant sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Le 13 février dernier, dans la foulée des premiers travaux de son groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, le Sénat lançait via internet une consultation destinée à identifier les secteurs posant localement le plus de difficultés. Il cherchait auissi à recueillir les préoccupations concrètes et les suggestions de simplification des acteurs locaux (élus, professionnels de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture et de l'immobilier, fonctionnaires territoriaux, citoyens) confrontés à la complexité et au foisonnement des normes.

Alors qu'elle se terminait vendredi 8 avril à 18 heures, un premier bilan confirme son beau succès : 10 235 contributions reçues au 31 mars.

Des contributions venues de toutes les régions, Auvergne-Rhône-Alpes (16,34% des répondants dont 3,84% du Rhône) en tête, suivie de l'Ile-de-France (14,65% dont 7,24 % de Paris) et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (11,38%). Parmi les contributeurs, on recense des maires pour moitié et des élus communaux de petites communes.

Et parmi leurs principaux "griefs", on trouve six groupes principaux de nœuds de complexité liés :

- à la connaissance et à l’accès au droit (17,46%)

- aux normes d’accessibilité ou de construction (12,45%)

- à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71%)

- aux relations avec les services de l’État (10,57%)

- à l’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine  (9,17%).

Enfin, les thèmes a traiter en priorité sont : la connaissance et l’accès au droit, "difficulté cardinale" de l’ensemble des répondants, puis l’évolution des documents d’urbanisme pour les élus (12,91%), le contentieux du droit de l’urbanisme pour les fonctionnaires territoriaux (12,04%), les normes relatives à l’accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13%) et l’articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59%).

Une analyse statistique affinée sera réalisée à l’issue de la consultation. Par ailleurs, une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification issues du terrain sera présentée.

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