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Urbanisme commercial Une commune peut-elle préempter un commerce pour des motifs de protection de la sécurité et de l’ordre public ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/09/2013  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementDroit de l'urbanismeSécurité et protection de la santé

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Urbanisme et Environnement -

Faits :

À la suite d’une cession d’un fonds de commerce de café, bar, PMU et loto situé dans un périmètre [...]

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