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Urbanisme commercial : la durée de validité des autorisations d'exploitation prolongée

le 16/12/2016  |  Urbanisme - aménagementDroit du commerce

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Décret n°2016-1728 du 15 décembre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 16 décembre 2016 - NOR: ECFI1630249D

Ce décret allonge la durée de validité des autorisations [...]

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