En direct

Urbanisme commercial Fin programmée des autorisations préalables

le 21/11/2008

Dans son rapport d’étape remis au Premier ministre, Jean-Paul Charié, qui fut rapporteur général de la loi sur la modernisation de l’économie (LME), propose d’abroger la loi Royer reposant sur un système d’autorisation préalable pour l’ouverture ou l’extension des surfaces commerciales. Les documents d’urbanisme (Scot et PLU) devront dispo­ser de volets « commerce », normatifs, proposés aux élus locaux – qui les voteront – par une commission spécifique, les distributeurs n’étant plus soumis qu’aux permis de construire. Le rapport définitif, incluant une proposition de loi, sera remis à la mi-décembre.

Commentaires

Urbanisme commercial Fin programmée des autorisations préalables

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX