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Urbanisme commercial - de Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

Par Elsa Sacksick, avocate à la cour-associée, Adden avocats |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresCentre commercialRéglementationERP

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Urbanisme et Environnement -

Comme souvent, tout est dans le presque. Ainsi en est-il de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Avec ses 308 articles, ce texte a déjà fait, et va continuer à faire, couler beaucoup d’encre sur des sujets tels que la procédure parlementaire adoptée, l’ouverture dominicale des magasins, la déréglementation de certaines professions juridiques, et j’en passe,? mais rien (ou presque) sur les dispositions relatives à l’urbanisme commercial. Arrêtons-nous sur ce presque…

1. Quelques propos introductifs

L’urbanisme commercial est presque absent de la loi Macron. Il aurait d’ailleurs été logique qu’il n’y ait effectivement rien dans cette loi sur le sujet, l’entrée en vigueur de la réforme de l’aménagement commercial ayant moins d’un an. En effet, les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014 [...]

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