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Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée
Les ordonnances Elan de modernisation du Scot et de simplification de la hiérarchie des normes en urbanisme sont parues le 18 juin 2020. - © Maimento - stock.adobe.com
Décryptage

Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée

Sandrine Pheulpin |  le 18/06/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance Document d'urbanismeLoi Elan

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Les deux dernières ordonnances d’application de la loi Elan relatives à l’urbanisme sont parues au "JO" ce 18 juin. La première (n° 2020-744) tend à alléger le contenu et la structure du schéma de cohérence territoriale (Scot) pour le rendre plus lisible. La seconde (n° 2020-745) vise à alléger les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux (Scot et PLU notamment), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification sectoriels.

En route pour un urbanisme plus moderne et moins complexe. Du moins pour les Scot et la hiérarchie des normes. L’article 46 de [...]

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