En direct

Urbanisme - Agrément de bureaux en Ile-de-France : des objectifs actualisés pour favoriser le logement
En 2021, le nouveau périmètre d’attention renforcée (PAR) a été élargi aux territoires déséquilibrés de l’ouest francilien et des neuf secteurs de compensation (S1a à S8) faisant partie de sept établissements publics territoriaux (sur 12) de la métropole du Grand Paris. - © SOURCE : DRILH/ APUR / SPAF. FOND : BD TOPO IGN 2019. CARTOGRAPHIE : DRIEAT/SCDD/DDGS-DR. AOÛT 2021

Urbanisme - Agrément de bureaux en Ile-de-France : des objectifs actualisés pour favoriser le logement

Par Carole Lvovschi-Blanc et Malicia Donniou, avocates associées, Ginkgo Avocats. |  le 10/12/2021  |  BureauxIle-de-FrancePermis de construireTertiaireCode de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Bureaux
Ile-de-France
Permis de construire
Tertiaire
Code de l'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Principe de mixité conforté, périmètre d'attention renforcée élargi… Les orientations du préfet, ajustées en 2021, tendent à limiter les déséquilibres habitat/emploi persistants.

 

L'agrément pour création de bureaux en Ile-de-France est une autorisation administrative nominative régie par le Code de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil