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Urbanisation : laisse tomber le PLUi

Sandrine Pheulpin |  le 03/12/2021  |  PLUiFoncierDocument d'urbanismePLUFrance

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Droit de l'urbanisme
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PLU
France
Moselle
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Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé le 14 octobre le PLUi de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle), dans sa partie « Est » (37 communes), lequel avait fait l'objet de 18 requêtes.

Parmi les illégalités relevées : des prévisions de croissance démographique trop optimistes, une ouverture excessive à [...]

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