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Universités L'Etat prêt à transférer son patrimoine immobilier

PATRICE DROUIN |  le 14/02/1997  |  Formation BTPImmobilierRénovationRhôneFrance entière

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-Pour les établissements concernés, cette dévolution devrait s'accompagner de crédits et, s'il y a lieu, de travaux de rénovation.

Le mot « dévolution » fait actuellement fureur dans les milieux universitaires. Il est vrai qu'il a été prononcé à de multiples reprises, à l'occasion de la présentation du projet de réforme de l'Université. François Bayrou, le ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, a tenu à préciser que le transfert de la propriété des locaux aux universités « se fera progressivement et sur la base du volontariat ».

Un état des lieux quantitatif et qualitatif précis du patrimoine des établissements va donc être dressé. La dévolution ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un examen contradictoire de ce document entre l'Etat et l'établissement. Une précision qui a son importance : les biens immobiliers dévolus à l'établissement ne pourront être aliénés qu'après un accord préalable du ministère (1).

La plupart des deux cents établissements de l'enseignement supérieur, dont le patrimoine immobilier est estimé à 4 500 bâtiments et 12 millions de m2 de surfaces bâties, ont déjà entrepris leur inventaire. « Cela nous a pris près de quatre ans, explique par exemple Pierre Bessenay, secrétaire général de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne (15 000 étudiants, 95 000 m2 de surface bâtie). A la différence de l'Etat, nous connaissons donc parfaitement notre patrimoine. Nous sommes en mesure d'en tirer le meilleur parti. »

Les premières dévolutions pourraient intervenir dès la rentrée prochaine ou, au plus tard, début 1998. « Il s'agira de transferts expérimentaux, sur quelques sites seulement », tient à préciser Jean-Richard Cytermann, chef de service des établissements à la direction générale des enseignements supérieurs du ministère. Plusieurs universités - dont Lyon I - Claude-Bernard (16 000 étudiants en sciences, près de 180 000 m2) - et quelques écoles d'ingénieurs sont d'ores et déjà prêtes à jouer les cobayes en la matière.

Mais dire que le projet de François Bayrou soulève un grand enthousiasme serait fortement exagéré. Tout le monde - ou presque - a encore à l'esprit les difficultés rencontrées par les départements et les régions lors du transfert de la responsabilité des collèges et des lycées à ces deux collectivités territoriales. « Nous avons déjà été échaudés une fois. Pas question de renouveler cette expérience sans engagement précis de l'Etat sur le plan financier », affirme Philippe Grégoire, directeur des établissements d'enseignement au conseil régional de la Bretagne.

Le « oui, mais » à cet héritage immobilier

Jean-Marc Monteil, président de l'université Clermont-Ferrand II - Blaise-Pascal (19 000 étudiants, 150 000 m2) et vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), résume assez bien le sentiment général en déclarant « que les établissements n'accepteront cet "héritage" immobilier que sous réserve d'inventaire, et après que les pouvoirs publics se soient officiellement engagés à financer les opérations de mises à niveau et à opérer des transferts de ressources ».

Au Snesup, on ne se fait guère d'illusion sur la bonne volonté du ministère de l'Education nationale. « Il y a, à l'évidence, un risque de délitement du service public, estime le secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur, Claude Lécaille. En outre, il est probable que cette politique de dévolution va déboucher sur des universités à deux voire à plusieurs vitesses, les établissements aidés par des collectivités ou des entreprises privées riches prenant une longueur d'avance sur les universités géographiquement et industriellement moins bien loties. »

(1) Le transfert de la propriété des locaux universitaires aux établissements va nécessiter la mise au point d'un texte législatif qui modifiera la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.

PHOTO : Université de Saint-Etienne, quatre ans pour établir l'inventaire

Un plan « Université 2000 plus » ?

François Bayrou a laissé entendre qu'un plan « Université 2000 plus » allait bientôt voir le jour. Ce plan, qui devrait couvrir la période 2000-2004 (c'est-à-dire la prochaine génération de contrats de Plan Etat-régions), pourrait concerner la construction de bureaux pour enseignants, locaux de travail pour étudiants, bibliothèques et centres de documentation, cafétérias, chambres pour étudiants (rénovations et constructions neuves). « Université 2000 plus » n'a pas encore fait l'objet de la moindre négociation et concertation avec les universités et les collectivités locales.

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